Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021876073
Texte parentLEGITEXT000021876065
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 8 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les candidats admissibles sont convoqués aux épreuves orales d'admission suivantes : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2009 : art. 8
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