Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021876075
Texte parentLEGITEXT000021876065
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 10 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé, les mots : « direction centrale du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « direction centrale du service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2009 : art. 10
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