Article 1 LEGIARTI000021876085
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2009 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2010
NatureArrêté
Signé le15 février 2010
Publié le26 février 2010
Articles4 articles en vigueur
NORDEFH1004677A
IdentifiantLEGITEXT000021876081
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie IV ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l'article 1er ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 1° de l'article 6 et les articles 8 à 12 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021876087
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2009 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000021876089
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2009 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000021876091
1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. - Partie législative (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2010).