Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021876085
Texte parentLEGITEXT000021876081
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. ― au deuxième alinéa du I, les mots : « le commissaire général, inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ; » sont remplacés par les mots : « un officier général du corps des commissaires de la marine, président ; ou, en cas d'empêchement, un officier du corps des commissaires de la marine » ;
3. ― au II, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mars 2009 : art. 3
Aller plus loin
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