1. La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 50 €, 20 €, 15 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1 1/2 € en métal commun sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2010 par la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et cor de chasse, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.
Arrêté du 4 février 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 février 2010.
TexteArrêté du 4 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021876702
Texte parentLEGITEXT000021876697
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