Arrêté du 4 février 2010 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

TexteArrêté du 4 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021876715
Texte parentLEGITEXT000021876697
Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 février 2010 (version du 27 février 2010)Légifrance →

1. La pièce de collection en l'honneur de Marcel Dassault.

2. Face : le portrait de Marcel Dassault avec son chapeau caractéristique. En pourtour en haut, le nom « Marcel Dassault ». A gauche du portrait « RF » ; à droite du portrait, la représentation de croquis de l'Ouragan, du Mystère et du Mirage III surmontée des dates de naissance et de disparition de Marcel Dassault.

3. Revers : en plein centre, un Mirage III en plein virage de trois-quarts avec à sa droite le mot « Mirage III » écrit dans la police d'origine figurant sur les fuselages ; en arrière-plan, le profil d'un avant de Mirage III avec verrière ouverte, sur laquelle vient s'inscrire la valeur faciale de 500 euro, 100 euro, 50 euro, 20 euro ou 10 euro. En bas, le millésime « 2010 » entouré des différents.

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

6. ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

7. ― pièce de 100 € en argent 10 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

8. ― pièce de 20 € en argent Piéfort de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;

9. ― pièce de 10 € en alliage aéronautique de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021876715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.