Arrêté du 4 février 2010 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

TexteArrêté du 4 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021876706
Texte parentLEGITEXT000021876697
Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 février 2010 (version du 27 février 2010)Légifrance →

1. Les pièces de collection sur les peintres modernes, « Georges Braque » et « Pablo Picasso ».

2. Face Braque : représentation d'une œuvre de Georges Braque. Inscriptions : les initiales « RF », la signature de Braque, le nom du tableau et sa date.

3. Revers Braque : sur le segment droit, portrait de Georges Braque avec sa signature accolée et les dates 1882-1963. Inscription : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et la valeur faciale 500 euro, 100 euro ou 10 euro. Sur le segment gauche, deux pinceaux dessinent des taches de peinture et le millésime « 2010 » entouré des deux « différents ».

4. Le tirage des pièces de Georges Braque est limité à :

5. ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

6. ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

7. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.

8. Face Picasso : représentation d'une œuvre de Pablo Picasso. Inscriptions : les initiales « RF », la signature de Picasso, le nom de l'œuvre et sa date.

9. Revers Picasso : sur le segment droit, portrait de Pablo Picasso avec sa signature accolée et les dates 1881-1973. Inscription : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et la valeur faciale 5 000 euro, 100 euro ou 10 euro. Sur le segment gauche, deux pinceaux dessinent des taches de peinture et le millésime « 2010 » entouré des deux « différents ».

10. Le tirage des pièces de Pablo Picasso est limité à :

11. ― pièce de 5 000 € en or 1 kg de qualité Belle Epreuve : 29 exemplaires ;

12. ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

13. ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

14. ― pièce de 500 € en argent 1 kg de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

15. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021876706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.