Arrêté du 4 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

TexteArrêté du 4 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021876705
Texte parentLEGITEXT000021876697
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 2010 (version du 27 février 2010)Légifrance →

1. La Semeuse est consacrée au cinquantième anniversaire de l'introduction du nouveau franc.

2. Face commune : représentation de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les 12 étoiles évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. Le millésime « 2010 » est situé de chaque côté de la Semeuse, un « 20 » à sa gauche et un « 10 » à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière la Semeuse, les initiales « RF ». En exergue, les deux différents de chaque côté d'une étoile.

3. Revers : au centre de la pièce, un rameau d'olivier traversant un épi de blé, sur le pourtour en haut, la mention « cinquantième anniversaire du nouveau franc » écrite en cursive typique des centimes du nouveau franc. En bas de la pièce, la valeur faciale : 250 euro, 100 euro, 50 euro, 10 euro, 5 euro.

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièce de 250 € piéfort en or 2 oz de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

6. ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

7. ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

8. ― pièce de 5 € en or 1/25e d'once d'or de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;

9. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021876705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.