Arrêté du 4 février 2010 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

TexteArrêté du 4 février 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021876701
Texte parentLEGITEXT000021876697
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 4 février 2010 (version du 27 février 2010)Légifrance →
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
TRANCHE
Pièces 5 000 € en or avec insertion de diamants.
85
Or 999,9
Minimum
1 000
± 3
Numérotation
du tirage
Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve.
85
Or 999,9
Minimum
1 000
± 3
Numérotation
du tirage
Pièces 1 000 € en or qualité Belle Epreuve.
65
Or 999,9
Minimum
311
± 3
Lisse
Pièces 1 000 € en or europa qualité Belle Epreuve.
65
Or 999,9
Minimum
311
± 3
Numérotation
du tirage
Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve.
50
Or 999,9
Minimum
155,5
± 3
Lisse
Pièces 500 € en or europa qualité Belle Epreuve.
50
Or 999,9
Minimum
155,5
± 3
Numérotation
du tirage
Pièces de 400 € en or qualité Belle Epreuve.
37
Or 999,9
Minimum
62,208
± 3
Lisse
Pièces 200 € en or europa qualité Belle Epreuve.
37
Or 999,9
Minimum
31,104
± 3
Gravure en creux :
Europa
Pièces 200 € en or qualité Belle Epreuve.
37
Or 999,9
Minimum
31,104
± 3
Lisse
Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve.
31
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
17
± 3
Lisse
Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve.
Forme
rectangulaire
30 × 21
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
17
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve.
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or europa qualité Belle Epreuve.
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Gravure en creux :
Europa
Pièces 10 € en or qualité Belle Epreuve.
13,90
Or 999,9
Minimum
1,244
± 3
Lisse
Pièces de 5 € en or qualité Belle Epreuve.
11
Or 999,9
Minimum
0,5
± 3
Lisse

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