Arrêté du 4 février 2010 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

TexteArrêté du 4 février 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021876770
Texte parentLEGITEXT000021876697
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 4 février 2010 (version du 27 février 2010)Légifrance →
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
TRANCHE
Pièces de 500 € en argent qualité Belle Epreuve.
100
Argent 950
Cuivre 50
± 5
1 000
± 6
Numérotation
du tirage
Pièces de 100 € en argent qualité Belle Epreuve.
65
Argent 950
Cuivre 50
± 5
327,6
± 6
Numérotation
du tirage
Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve.
50
Argent 950
Cuivre 50
± 5
163,8
± 6
Numérotation
du tirage
Pièces 20 € en argent qualité Belle Epreuve.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
44,4
± 6
Lisse
Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve.
31
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 6
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve.
37
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
- 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve europa6.
37
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
- 5
22,2
± 10
Gravure en creux :
Europa
Pièces 5 € en argent qualité Brillant Universel.
37
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
- 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 5 € en argent qualité Brillant Universel.
Forme
rectangulaire
30 × 21
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
- 5
15
± 10
Lisse

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