Arrêté du 4 février 2010 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.

TexteArrêté du 4 février 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022307932
Texte parentLEGITEXT000021876697
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 4 février 2010 (version du 5 juin 2010)Légifrance →
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE


Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
TRANCHE
Pièces 500 € or qualité Brillant Universel.
31
Or 999,9
Minimum
12
± 3
Lisse
Pièces 100 € or qualité Brillant Universel.
15
Or 999,9
Minimum
3,1
± 3
Lisse
Pièces 50 € en argent qualité circulante.
41
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
- 5
36
± 15
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité circulante.
29
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
- 5
10
± 15
Lisse
Pièces 2 € qualité Belle Epreuve.
25,75
Cuivre
Nickel/
Cuivre
Zinc
Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces 2 € qualité Brillant Universel.
25,75
Cuivre
Nickel/
Cuivre
Zinc
Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces 1 1/2 € qualité Brillant Universel.
30
Cuivre
Aluminium
Nickel
/
11
/
Cannelée

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