Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021880608
Texte parentLEGITEXT000021880598
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :
2. 1° A la fin de la première phrase sont ajoutés les mots suivants :
3. « et, pour les ingénieurs des mines, par le vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, la phrase :
5. « ― l'harmonisation des réductions ou majorations attribuées aux agents placés sous son autorité est réalisée par le chef de service », est complétée par les mots « et, pour les ingénieurs des mines, par le vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 4
Aller plus loin
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