Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021880610
Texte parentLEGITEXT000021880598
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le corps des ingénieurs des mines, régi par le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines, est ajouté à l'annexe 1 du même arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2008 Divisions : Art. Annexe 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.