Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-194 du 25 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021881794
Texte parentLEGITEXT000021881790
Référencearticle 1 du décret n°2010-194 du 25 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 3 du décret du 8 juin 2009 susvisé, les mots : « et d'assurer la gestion des programmes support » sont remplacés par les mots : «, d'assurer la gestion des programmes support et de contribuer à l'exercice de la tutelle sur les organismes et établissements relevant des ministères mentionnés à l'article 1er ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-639 du 8 juin 2009 : art. 3
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