Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021882867
Texte parentLEGITEXT000021882862
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La composition de la commission administrative paritaire placée auprès de la directrice des ressources humaines compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixée comme suit :
2. GRADES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
11. 3
12. 3
13. 3
14. 3
15. Secrétaire administratif de classe supérieure
16. 2
17. 2
18. 2
19. 2
20. Secrétaire administratif de classe normale
21. 3
22. 3
23. 3
24. 3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 février 2008 : art. 2
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