Arrêté du 17 février 2010 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

TexteArrêté du 17 février 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000021896864

Texte parentLEGITEXT000021896852

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 17 février 2010 (version du 26 février 2010)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT	SIP CRÉÉ	STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée	DATE DE CRÉATION
73 ― Savoie	SIP de Chambéry	CDI de Chambéry Trésorerie de Chambéry	1er mars 2010

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