Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 17 février 2010 (version du 30 juin 2010)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENTS
SIP-SIE CRÉÉS
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée
DATE DE CRÉATION
27-Eure
SIP-SIE de Verneuil-sur-Avre
CDI-SIE de Verneuil-sur-Avre Trésorerie de Verneuil-sur-Avre
1er mars 2010
58-Nièvre
SIP-SIE de Château-Chinon
CDI-SIE de Château-Chinon Trésorerie de Château-Chinon
1er mars 2010
61-Orne
SIP-SIE de L'Aigle
CDI-SIE de L'Aigle Trésorerie de L'Aigle
1er mars 2010
Aller plus loin
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