Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021897237
Texte parentLEGITEXT000021897228
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale susvisé, les mots : «, Lognes et Levallois-Perret » sont remplacés par les mots : « et Lognes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2010 : art. 4
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