Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― L'alinéa 2 de l'article 24 est rédigé comme suit :
3. « Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, à compter du 1er janvier 2010, la mise en paiement des bourses sur critères sociaux est effectuée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. »
4. II. ― L'article 25 est rédigé comme suit :
5. « Art. 25.-Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, à compter du 1er janvier 2010, les allocations d'études spécialisées sont mises en paiement par l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel est inscrit l'étudiant. »
6. III.-L'article 26 est rédigé comme suit :
7. « Art. 26.-Dans les établissements d'enseignement supérieur dont la liste figure en annexe C, à compter du 1er janvier 2010, la mise en paiement des aides à la mobilité est effectuée par l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel est inscrit l'étudiant. »
8. IV.-L'article 27 est rédigé comme suit :
9. « Art. 27.-Dans les établissements publics de l'Etat autres que la Villa Arson, l'Ecole nationale supérieure de la photographie, les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Dijon, de Limoges-Aubusson, de Nancy, la mise en paiement des aides d'urgence annuelles est effectuée par l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel est inscrit l'étudiant.
10. Dans les autres établissements, la mise en paiement des aides d'urgence annuelles est effectuée par le préfet de région. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2009 : art. 24, art. 25, art. 26, art. 27