Arrêté du 19 février 2010 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021897326
Texte parentLEGITEXT000021897320
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E A

2. LISTE DES DIPLÔMES, FORMATIONS, CYCLES D'ÉTUDES ET DE FORMATION PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUX ET D'AIDES D'URGENCE ANNUELLE

3. I. ― Direction générale des patrimoines

4. 1° Service de l'architecture :

5. Formations assurées dans 18 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et 2 écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSAP) :

6. ― le diplôme d'études en architecture ;

7. ― le diplôme d'Etat d'architecte ;

8. ― le diplôme de paysagiste DPLG.

9. 2° Service des musées de France :

10. 1. Le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre.

11. 2. Le diplôme de muséologie de l'Ecole du Louvre.

12. 3. Le diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre.

13. II. ― Direction générale de la création artistique

14. 1° Service des arts plastiques :

15. Toutes les formations dispensées dans les écoles d'art sous contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture :

16. a) Les diplômes nationaux toutes options et toutes mentions :

17. ― diplôme national supérieur d'expressions plastiques (DNSEP) « créateur concepteur d'expressions plastiques » ;

18. ― diplôme national d'arts plastiques (DNAP) ;

19. ― diplôme national d'arts et techniques (DNAT) « réalisateur-designer ».

20. b) Les diplômes d'école :

21. ― diplômes de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) ;

22. ― diplômes de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) ;

23. ― diplômes de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI ― Les Ateliers) ;

24. ― diplômes de l'Ecole nationale supérieure de la photographie à Arles ;

25. ― diplômes du Studio national des arts contemporains du Fresnoy (Tourcoing) ;

26. ― autres diplômes agréés.

27. 2° Service du spectacle vivant :

28. A.-Les formations supérieures en musique

29. 1° Le diplôme de formation supérieure (DFS) :

30. ― de musicien interprète ;

31. ― de chef d'orchestre ;

32. ― de musicologue (recherche, création, composition) ;

33. ― de musicien-ingénieur du son,

34. délivré par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse (CNSMD) de Paris.

35. 2° Le diplôme national d'études supérieures musicales (DNESM) :

36. ― de musicien interprète ;

37. ― de chef de chœur ;

38. ― de musicologue (recherche, création, composition),

39. délivré par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse (CNSMD) de Lyon.

40. 3° Le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien :

41. Délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère de la culture et de la communication en application de l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme.

42. B.-Les formations supérieures en danse

43. 1° Le diplôme de formation supérieure (DFS) :

44. ― de danseur interprète ;

45. ― de notateur du mouvement,

46. délivré par le CNSMD de Paris

47. 2° Le diplôme national d'études supérieures chorégraphiques de danseur interprète (DNESC) :

48. Délivré par le CNSMD de Lyon.

49. 3° Le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de danseur :

50. Délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère de la culture et de la communication en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme.

51. 4° Le certificat de fin d'études chorégraphiques :

52. Délivré par l'Ecole nationale supérieure de danse de Marseille.

53. C.-Les formations supérieures en théâtre

54. 1° Le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de comédien :

55. Délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère de la culture et de la communication en application de l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme.

56. 2° Le certificat de fin d'études :

57. Délivré par l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg.

58. D.-Les formations supérieures des arts du cirque

59. 1° Le diplôme des métiers des arts du cirque (DMA) :

60. Délivré par :

61. ― le Centre national des arts du cirque (CNAC) ;

62. ― l'Académie Fratellini.

63. 2° Le brevet artistique des techniques du cirque (BATC) :

64. Délivré par l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois.

65. E.-Les formations supérieures des arts de la marionnette

66. 1° Le diplôme des métiers des arts de la marionnette (DMA) :

67. Délivré par l'Institut international de la marionnette.

68. F.-Les formations supérieures d'enseignants

69. de la musique et de la danse

70. 1° Le certificat d'aptitude aux fonctions de :

71. ― directeur des conservatoires à rayonnement régional et départemental délivré par le CNSMD de Paris ;

72. ― professeur de musique.

73. délivré par les CNSMD de Paris et de Lyon.

74. ― professeur de danse,

75. délivré par le CNSMD de Lyon.

76. 2° Le diplôme d'Etat de professeur de musique :

77. Dont la formation est dispensée par les centres de formation des enseignants de la danse et de la musique (CEFEDEM), les centres d'études supérieures de musique et de danse (CESMD) et le département de formation des enseignants de la musique (DEFEDEM).

78. 3° Le diplôme d'Etat de professeur de danse :

79. Dont la formation est dispensée par les centres habilités par le ministère de la culture et de la communication.

80. III. ― Centre national de la cinématographie

81. Le diplôme délivré par la Fémis.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 novembre 2009
    Divisions : Art. Annexe A

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