Arrêté du 22 février 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2010.

TexteArrêté du 22 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021898838

Texte parentLEGITEXT000021898833

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2010 (version du 3 mars 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 novembre 1968fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé est abrogé.

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