Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021903473
Texte parentLEGITEXT000021903463
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé est ainsi complété : « Sont réputés satisfaire aux exigences des deux derniers alinéas du 4. 2. 8. 1. 2 de la spécification technique d'interopérabilité mentionnée au présent article les wagons répondant aux deux conditions mentionnées à l'article 3-1 de l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables sur le matériel roulant circulant sur le réseau ferré national. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 février 2007 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.