Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021903623
Texte parentLEGITEXT000021903615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1967 susvisé, la phrase : « Le titre-restaurant ne peut être utilisé qu'en paiement de préparations immédiatement consommables permettant une alimentation variée » est remplacée par la phrase :
2. « Le titre-restaurant ne peut être utilisé qu'en paiement de préparations immédiatement consommables, y compris de fruits et légumes immédiatement consommables, permettant une alimentation variée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 1967 : art. 2
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