Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2010 au 22 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 février 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000021903758
Texte parentLEGITEXT000021903749
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 2010 (version du 5 mars 2010)Légifrance →

1. Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er du présent arrêté sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau III au moins ou inscrit au répertoire national de la certification professionnelle de niveau III au moins, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et dont la liste est annexée au présent arrêté.

2. Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

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