Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021903774

Texte parentLEGITEXT000021903749

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 mars 2005 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 mars 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. Annexe

Aller plus loin

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