Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021903819
Texte parentLEGITEXT000021903812
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie B de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe IV, de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2010 / 1 / UE de la Commission du 8 janvier 2010. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2006 Divisions : Art. Annexe IV
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