Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
4. 1. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire ;
5. 2. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire ;
6. 3. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.
7. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
8. Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
9. Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
10. Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 février 2004 : art. 3