Arrêté du 15 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 2010.

TexteArrêté du 15 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021906262

Texte parentLEGITEXT000021906255

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 2010 (version du 3 mars 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 janvier 2007 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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