Arrêté du 15 février 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 mars 2010.

TexteArrêté du 15 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021906266

Texte parentLEGITEXT000021906255

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 février 2010 (version du 3 mars 2010)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé.

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