Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 1311-23est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 1311-23.-En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de zone de défense et de sécurité, sa suppléance est exercée par le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou, si tel n'est pas le cas, par l'un des préfets de région de la zone de défense et de sécurité, désigné par arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité.
3. « En cas d'absence momentanée du poste de préfet de zone de défense et de sécurité, l'intérim est assuré par le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou, à défaut, par le préfet de région du rang le plus élevé en fonction dans la zone de défense et de sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R*1311-23