Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-224 du 4 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021922508
Texte parentLEGITEXT000021922425
Référencearticle 15 du décret n°2010-224 du 4 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 1311-26 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 1311-26.-Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies aux articles R. * 1311-3 à R. * 1311-14. »