Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 1651-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, avant les mots : « Au livre III » est ajouté le mot : « a) » ;
3. 2° Après le 2°, sont ajoutés les alinéas suivants ainsi rédigés :
4. « b) A l'article R. * 1311-3, les mots : " le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 ” sont remplacés par les mots : " l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 ” ;
5. « c) Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « " Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Polynésie française, le trésorier-payeur général ou l'administrateur général des finances publiques exerçant la fonction de directeur local des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au chef-lieu de la zone de défense, le chef d'état-major de zone, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone. ” »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R*1651-2