1. Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacés par les mots : " direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse ".
2. Dans tous les textes réglementaires, les mots : " directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ".
3. Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ".
4. Dans tous les textes réglementaires, les mots : " directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ".
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. -Arrêté du 21 octobre 2005
7. Art. 1
8. -Arrêté du 25 août 1992
9. Art. 4
10. -Arrêté du 18 juin 2008
11. Art. null
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. -Arrêté du 26 avril 1993
14. Art. 1
15. -Arrêté du 11 décembre 2008
16. Art. 1
17. -Arrêté du 22 octobre 2009
18. Art. Annexe
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004
21. Art. 4, Art. 6
22. -Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005
23. Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 20, Art. 15,
24. Art. 16, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
25. -Arrêté du 21 octobre 2005
26. Art. 2
27. -Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007
28. Art. 8
29. -Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007
30. Art. 17, Art. 18, Art. 20
31. -Code pénal
32. Art. R131-41, Art. R131-42
33. -Code de procédure pénale
34. Art. A38-2, Art. D49-59, Art. D147-12, Art. D147-15, Art. D571-5
35. -Code de l'action sociale et des familles
36. Art. D331-1, Art. D226-3-5, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R314-62
37. -Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007
38. Art. 2, Art. 8
39. -Arrêté du 5 janvier 2006
40. Art. 5
41. -Arrêté du 26 mai 2005
42. Art. 2
43. -Arrêté du 7 septembre 2009
44. Art. 2
45. -Arrêté du 7 septembre 2009
46. Art. 2
47. -Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005
48. A modifié les dispositions suivantes :
49. -Décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001
50. Art. ANNEXE
51. -Arrêté du 10 octobre 2003
52. Art. 1
53. -Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005
54. Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.
55. -Décret n° 2005-1536 du 8 décembre 2005
56. Art. 3
57. -Arrêté du 13 février 2006
58. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
59. -Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007 Art. 8
60. -Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007
61. Art. 21
62. -Décret n° 46-734 du 16 avril 1946
63. Art. 25-1
64. -Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988
65. Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
66. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
67. Art. R111-16
68. -Code de procédure pénale
69. Art. D180, Art. D571-5
70. -Code de l'action sociale et des familles
71. Art. R312-181, Art. R314-125, Art. R314-126, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R531-2, Art. R312-189, Art. R312-182, Art. R314-62
72. -Arrêté du 25 août 1992
73. Art. 2
74. -Arrêté du 5 janvier 2006
75. Art. 3
76. -Arrêté du 26 mai 2005
77. Art. 1
78. -Arrêté du 28 décembre 2001
79. Art. Annexe
80. -Arrêté du 24 décembre 2009
81. Art. Annexe C
82. -Arrêté du 15 mai 2008
83. -Arrêté du 30 mai 2005
84. -Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005