Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-214 du 2 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021933195
Texte parentLEGITEXT000021933165
Référencearticle 9 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse, et l'annexe qu'il ajoute au décret du 2 juin 1960 susvisé, sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 : art. 1, art. 9, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. ANNEXE Divisions : CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'éducation surveillée. ; CHAPITRE II : Des directions départementales de l'éducation surveillée. ; CHAPITRE III : Dispositions diverses. ; Annexes
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