1. La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 mars 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021934868
Texte parentLEGITEXT000021934865
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.