Arrêté du 23 février 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 mars 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 23 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021934874

Texte parentLEGITEXT000021934865

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2010 (version du 6 mars 2010)Légifrance →

1. Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés en annexe IV au présent arrêté.

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