1. La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles", régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Arrêté du 23 février 2010 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 mars 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021934876
Texte parentLEGITEXT000021934865
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