Arrêté du 23 février 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021934886
Texte parentLEGITEXT000021934865
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé, à la dernière ligne, supprimer les mots : « CAP gardien d'immeuble ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2009 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021934886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.