Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021935075
Texte parentLEGITEXT000021935073
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 août 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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