Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021935088
Texte parentLEGITEXT000021935082
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E I
2. PAYS
3. MONNAIE
4. MONTANT
5. Bruxelles (mission UE inférieure à une journée).
6. euro
7. 46
8. Luxembourg (mission UE inférieure à une journée).
9. euro
10. 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2007 Divisions : Art. Annexe I
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