Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021935379
Texte parentLEGITEXT000021935373
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, les mots : « 1er février 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er février 2010 ». Le reste est inchangé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 3
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