Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2010 (version du 10 mars 2010)Légifrance →
1. Aux fins du présent arrêté, les équipements du journal de bord électronique sont les équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche.
2. Les prescriptions applicables aux équipements du journal de bord électronique embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées font l'objet de l'annexe au présent arrêté.
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