1. Les produits susceptibles d'être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans qui ne sont pas considérés comme des jouets au sens de l'article 2 du décret du 22 février 2010 susvisé sont listés en annexe I.
Arrêté du 24 février 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2010.
TexteArrêté du 24 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021936037
Texte parentLEGITEXT000021936026
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