Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2010.

TexteArrêté du 24 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021936039

Texte parentLEGITEXT000021936026

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 2010 (version du 7 mars 2010)Légifrance →

1. Les conditions d'application du 2 de la partie II « Inflammabilité » et des 4, 6, 9 et 10 de la partie III « Propriétés chimiques » de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé sont fixées en annexe II.

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