Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2010.

TexteArrêté du 24 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021936034

Texte parentLEGITEXT000021936026

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2010 (version du 7 mars 2010)Légifrance →

1. Les avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets prévus à l'article 4 du décret du 22 février 2010 susvisé sont apposés dans les conditions fixées en annexe III.

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