Arrêté du 18 février 2010 · Article

Article Annexes

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 18 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000033076152

Texte parentLEGITEXT000021936074

Référencearticle Annexes de l'arrêté du 18 février 2010 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr

2. L'intégralité du diplôme est diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

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