Arrêté du 23 février 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2010.

TexteArrêté du 23 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021936128

Texte parentLEGITEXT000021936124

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2010 (version du 6 mars 2010)Légifrance →

1. A compter du 10 mars 2010, l'emploi comptable de Paris-Est est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie.

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