Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2010 (version du 6 mars 2010)Légifrance →
1. A compter du 18 mai 2010 :
2. ― l'emploi comptable de Roissy est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
3. ― l'emploi comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.
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