Arrêté du 28 décembre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 février 2008.

TexteArrêté du 28 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000021936595

Texte parentLEGITEXT000021939693

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 décembre 2007 (version du 4 février 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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