Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2010.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000021939737
Texte parentLEGITEXT000021939740
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 7 mars 2010)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de fabrication de l'industrie chimique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Gérer techniquement une installation complexe de production de l'industrie chimique ;

3. 2. Conduire la gestion de production d'une unité de fabrication de l'industrie chimique ;

4. 3. Encadrer une équipe de production de l'industrie chimique.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021939737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.